constitutionnel — constitutionnel, elle [ kɔ̃stitysjɔnɛl ] adj. • v. 1760; de constitution I ♦ Qui constitue, forme l essence de qqch. Qui tient à la constitution (physique, psychologique, générale) de qqn. Faiblesse constitutionnelle. Psychose constitutionnelle.… … Encyclopédie Universelle
constitutionnel — constitutionnel, elle (kon sti tu sio nèl, nè l ) adj. 1° Terme de politique. Qui est réglé par une constitution. Régime, gouvernement constitutionnel, celui où des assemblées participent au gouvernement. Qui tient à la constitution.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
constitutionnel — I. CONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Conforme à la Constitution de la République. Décret constitutionnel. Loi constitutionnelle. Charte constitutionnelle. II. CONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Appartenant à la Constitution, conforme aux principes de la… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — Le droit constitutionnel s’est édifié en discipline juridique autonome au XIXe siècle lorsqu’à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites … Encyclopédie Universelle
CONSTITUTIONNEL — ELLE. adj. Qui est soumis à une constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle. Roi constitutionnel. Il signifie également, Propre au gouvernement constitutionnel, ou Conforme à la constitution de l État. Les formes… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Constitutionnel — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
Prises de positions sur le traite constitutionnel europeen — Prises de positions sur le traité constitutionnel européen Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1… … Wikipédia en Français
Prises de positions sur le traité constitutionnel européen — Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement… … Wikipédia en Français
Contrôle constitutionnel — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Droit constitutionnel — Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l exercice de ces pouvoirs. Ce droit… … Wikipédia en Français
